J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620010A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2006, Mme Busuttil (Béatrice, Laurence, Marie), épouse Bani, est nommée notaire à la résidence d'Aiguebelle (Savoie), en remplacement de M. Guicherd-Callin (Christophe, Georges), démissionnaire.